dimanche 21 octobre 2018

gestion des marchés publics Smail YAKOUBI 2008



Les administrations publiques remplissent leurs tâches tout en se basant sur un personnel dont le nombre et les qualifications diffèrent d’un ministère à l'autre, d’un département à l’autre et sur un budget délégué chaque année. Le volet budget commence, pour les services extérieurs, par la fixation des besoins et leur proposition à l'administration centrale sous forme de listes accompagnées d'une évaluation financière. Ces propositions sont réalisées sur la base de visites sur les lieux, de correspondances avec les responsables locaux, des études statistiques…. Après l'étude des propositions, L'administration centrale délègue les crédits nécessaires au bon fonctionnement de ses services extérieurs. Ces délégations -qui sont faites soit au budget général partie fonctionnement/partie investissement soit à un budget spécial- doivent être dépensées tout en tenant compte de certaines règles qui fixent la nature des travaux et les seuils de chaque dépense pour chaque année budgétaire. L’engagement et la liquidation du budget délégué peut être fait sur la base de bons de commande, des demandes d'autorisation d'engagement (DAE) ou par recours aux marchés sous leur diverses formes et mode de passation. En effet, après la détermination quantitative et qualitative du besoin à satisfaire (fournitures et/ou mobilier de bureau, entretien et aménagement de bâtiments administratifs, installations…), tout en tenant compte des délégations de crédits faites par l'administration centrale (disponibilité de crédits), le service extérieur engage le montant de la dépense sur la base d’un bon de commande, d’une DAE ou procède à la préparation d’un marché pubilc qui peut être passé par l'appel à la concurrence ou la procédure négociée. l'appel à la concurrence peut prendre les formes suivantes:

- Appel d'offres ouvert - Appel d'offres restreint - Appel d'offres ouvert avec présélection - Le concours Il permet une transparence dans le choix du maître d'ouvrage, une égalité d'accès aux commandes publiques, une efficacité de la dépense publique et une ouverture à la concurrence. la plupart des administrations publiques font appel à la concurrence pour satisfaire leurs besoins et surtout l'appel d'offres ouvert2. pour cette raison, nous allons nous intéresser aux différentes phases d’un marché passé par appel d'offres ouvert à savoir: · Etape du préparation du marché: détermination des besoins, préparation des dossiers d'appel d'offres, convocation des membres de la commission d'ouverture des plis, remise des dossiers aux candidats, ouverture des plis et établissement du procès verbal, affichage des résultats, information des soumissionnaires, engagement et approbation du marché. · Etape d'exécution du marché: notification de l’approbation de marché, ordre de service de commencement des travaux, réalisation du marché, ordres d’arrêt et de reprise de travaux… · Etape de règlement: établissement des décomptes provisoires et définitifs, remboursement de la retenue de garantie… · Etape de contrôle : suivi de marché ; rapport d’achèvement des travaux, contrôle et audit… Ces différentes étapes sont indispensables pour chaque marché, mais leur contenu diffère d'un marché à l'autre selon les dispositions du CPS (paiement unique ou sur plusieurs décomptes, exigence de la caution…), la nature des prestations ou travaux (délai de garantie…), la façon d'exécution….

Toutefois, certains cas peuvent survenir au cours d'exécution du marché: dépassement des quantités prévues par le CPS, diminution dans la masse des travaux, travaux supplémentaires, résiliation du marché..., En outre, des différents et litiges peuvent naître à l’occasion de l’exécution du marché ce qui nécessite d'accorder un volet à ces cas particuliers. Notre objectif n'est pas d'examiner des cas spécifiques, mais de produire et établir les étapes communes à la gestion des marchés publics passés par appel d'offres ouvert, étant donné que chaque marché ou type de marché nécessite une gestion à part. Force est de signaler la grande différence entre un marché de travaux, un marché d'études, de fournitures, de mobilier, de matériel….ce qui rend cette étude incomplète et ne prétend pas répondre à tous les aspects du sujet. Mais cela ne peut en aucun cas justifier l'insuffisance des informations et documentation constatée au niveau de certaines administrations et entreprises.

Nous souhaitons que cette étude contribuera à l’enrichissement et à l’harmonisation des méthodes de travail. Notre travail sera donc articulé autour des axes suivants:

I – Nécessité de la gestion des marchés publics

II – Préparation du marché public

III – Exécution du marché public

IV – Règlement du marché public

V – Modification et résiliation du marché public

VI – Contrôles des marchés et règlement des litiges.



https://www.biblioleaders.com/2018/10/gestion-des-marches-publics.html 
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