vendredi 21 décembre 2018

introduction générale sur le droit



introduction générale sur le droit 

Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens
• Le Droit
Définition :
ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations
des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte
étatique.
C’est le droit objectif.
Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet.
Ainsi, pour le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; ou
bien le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts privés ; ou
encore le droit de la famille : ensemble des règles juridiques applicables au sein de la
famille.


• Les droits
Définition :
prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu, et dont il peut se
prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité
publique.
Ainsi, le droit de propriété ; le droit de créance.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs
pour désigner ces prérogatives individuelles.
Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires
• L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » C’est une
règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel.
• Lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d’une autre,
elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d’une prérogative
individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif. 


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